Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés

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  • VA_DEC2020_405 : Marché de maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux - Avenant n°1 au Lot n°2

    Marché de maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux - Lot n°2 : Entretien et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux - Avenant n°1

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  • VA_DEC2020_404 : Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Vergers au profit de l'association "ID Intelligence et Durabilité"

    Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Vergers au profit de l'association "ID Intelligence et Durabilité"

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  • VA_DEC2020_396 : Acceptation d'indemnités d'assurance suite à la dégradation de 2 blocs de béton et une barrière (monument aux morts place de la république, quartier Annappes)

    Acceptation d'indemnités d'assurance suite à la dégradation de 2 blocs de béton et une barrière (monument aux morts place de la république, quartier Annappes).

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  • VA_DEC2020_386 : Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association ''Emoti'coach''

    Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association ''Emoti'coach''.

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  • VA_DEC2020_339 : Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR Jean Vilar au profit de l'association "ID Intelligence et Durabilité"

    Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR Jean Vilar au profit de l'association "ID Intelligence et Durabilité".

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  • VA_DEC2020_402 : Réhabilitation du RAM Caramel - Attribution des marchés

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  • VA_DEC2020_394 : Attribution, renouvellement et conversion de concessions, troisième trimestre

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  • VA_DEC2020_397 : Avenant de transfert des droits et obligations de la société ECONOCOM BUSINESS CONTINUITI à la société JILITI SAS

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  • VA_DEC2020_395 : Mise à disposition, à titre gratuit, du LCR des Fiacres au profit de l'association "CIDG - GGRN"

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  • VA_DEC2020_398 : Location des matériels et logiciels d'affranchissement - Attribution du marché

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