Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Délibération VA_DEL2025_87 : Déclassement du bien initialement cadastré section MS n°1 depuis cadastré section MT 635 situé rue de la Liberté
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Délibération VA_DEL2025_86 : Contrat ORE (Obligation réelle environnementale) pour la protection de deux hêtres verts sur une propriété située rue des Fusillés (cadastré section NS N°152 avant division)
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Délibération VA_DEL2025_85 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2025_84 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_83 : Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_82 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_81 : Affectation de crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2025
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Délibération VA_DEL2025_80 : Tarifs de la sortie estivale organisée par la Maison de quartier des Genêts
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Délibération VA_DEL2025_79 : Subvention d'investissement au profit de l'association du Centre Social Cocteau
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Délibération VA_DEL2025_78 : Deuxième affectation de crédits destinés aux associations sportives - aides aux bourses aux jeunes et adult'sport