Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEL2026_162 : Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2026_161 : Signature de la Charte, "Ville Ambassadrice du don d'organes", proposée par l'association "La Grande Echelle"
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VA_DEL2026_160 : Adhésion au Réseau Français des Villes-santé
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VA_DEL2026_159 : Instauration d'une astreinte au service enfance
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VA_DEL2026_158 : Requalification de la rue Diagonale et du boulevard De Valmy - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la Métropole Européenne de Lille et la commune
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VA_DEL2026_157 : Transfert de domaine public à domaine public par la MEL à la Ville d'une partie du chemin du Tigre
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VA_DEL2026_156 : Avenant à la convention d'occupation privative du domaine public au stade Jean-Jacques entre la Ville et la société CELLNEX FRANCE pour l'implantation d'une antenne-relais
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VA_DEL2026_155 : Bilan des acquisitions et cessions 2025
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VA_DEL2026_154 : Formation des élus
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VA_DEL2026_153 : Règlement intérieur du conseil municipal