Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_24 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2026_23 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un parc et d'une voie verte rue Jean-Jaurès
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VA_DEL2026_22 Transfert de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la MEL - parcelles situées quartier du Recueil
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VA_DEL2026_21 Convention de servitudes et indemnisation - liaison aérienne transport d'électricité 90 kV ANSTAING - HAUT-VINAGE
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VA_DEL2026_20 Renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026/2030
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VA_DEL2026_19 Sorties offertes par la Ville aux aînés en 2026
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VA_DEL2026_18 Modification des emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école municipale de musique et de danse Ivan-Renar
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VA_DEL2026_17 Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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VA_DEL2026_16 Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique
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VA_DEL2026_15 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents