Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 521 à 530 sur 3637
-
VA_DEL2026_14 Actualisation du tableau des emplois permanents
-
VA_DEL2026_13 Autorisation à signer le marché Hébergement en centre de vacances 2026/2030
-
VA_DEL2026_12 Seconde autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2026
-
VA_DEL2026_11 Convention de recouvrement de produits locaux entre le comptable public assignataire et la ville de Villeneuve d'Ascq
-
VA_DEL2026_10 Mise à jour des droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux pour le stocka
-
VA_DEL2026_9 Versement anticipé de subvention à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ESBVA LM pour l'exercice 2026
-
VA_DEL2026_8 Convention d'occupation privative du domaine public au stade Jean-Jacques entre la ville et la société CELLNEX FRANCE pour l'implantation d'une antenne-relais
-
VA_DEL2026_7 Convention de partenariat pour le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion de l'éclairage public - programme Lum'ACTEE +
-
VA_DEL2026_6 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la création d'un terrain synthétique de rugby au stade Emmanuel-T
-
VA_DEL2026_5 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (rénovation de l'éclairage public de l'avenue Brigode)