Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEL2026_4 Convention cadre relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins d'un chien de patrouille affecté au service de la Police Municipale
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VA_DEL2026_3 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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VA_DEL2026_2 Rapport de l'année 2025 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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VA_DEL2026_1 Rapport sur les orientations budgétaires 2026
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Arrêté 26-AP-35933 : Limitation de durée de stationnement, rue des Fusillés, face à l’arrêt de bus « Trémière », à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AP-35934 : Limitation de durée de stationnement – zone bleue, rue de la Mode, de la rue Jean-Jaurès jusqu’à l’allée piétonne allée des Modélistes, à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35955 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AV-35954 : Stationnement pour travaux (emprise 1), quai d’Hudson pour intervention au 8 allée des Humanistes, du 28/01/2026 au 29/01/2026.
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Arrêté 25-AT-35929 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), rue du Ventoux, gare de bus, du 12/01/2026 au 13/02/2026.
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Arrêté 25-AV-35930 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 105 rue de Lille, parking de la Poste, du 12/01/2026 au 16/01/2026.