Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Arrêté 26-AT-35931 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), 69 avenue du Pont-de-Bois, du 05/01/2026 au 31/01/2026.
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Arrêté 26-AV-35932 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 14 avenue des Cottages, du 12/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35940 : Mesure libre circulation (emprise 1), du 2 avenue de Flandre jusqu’à la Planche Épinoy en limite de la commune de Croix, du 19/01/2026 au 27/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35941 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AT-35942 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AT-35943 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.
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Arrêté 26-AV-35944 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 334 rue de Lannoy, du 14/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35945 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), 6 avenue de Flandre, du 19/01/2026 au 20/02/2026.
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Arrêté 26-AT-35946 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie et interdiction de stationnement (emprise 1), rue Renoir ; (emprise 2), rue Matisse ; (emprise 3), rue Cézanne, du 19/01/2026 au 27/03/2026.
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Arrêté 26-AT-35948 : Interdiction de stationnement et mesure libre circulation (emprise 1), 4 rue du Petit-Pont, du 19/01/2026 au 24/01/2026.