Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEC2026_198 : Affaire n°25S0026 - Travaux de mise en conformité pour les Personnes à Mobilités Réduites (PMR) MUSÉE DES MOULINS JEAN BRUGGEMAN - Avenant n°1 de prestations supplémentaires
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VA_DEC2026_194 : Affaire n°26S0001 - Travaux de mise en conformité et travaux d'électricité dans les bâtiments communaux - Attribution de marché
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VA_DEC2026_193 : Affaire 25S0047 - Maintenance des installations et réseaux d'assainissement dans les équipements communaux - Lot n°2 - Maintenance des équipements d'assainissement dans les VRD - Lot n°3 :Curage et débouchage [...] - Attribution de marché
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VA_DEC2026_182 : Affaire n°25S0022 - Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 - avenant n°1
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VA_DEC2026_185 : Affaire n°25S0014 - Travaux de rénovations de différents équipements du Centre nautique Babylone - Lot n° 4 Rénovations des verrières en polycarbonates, des relevés d'étanchéités, pose des protections collectives [...] supplémentaires
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VA_DEC2026_183 : Affaire n°25S0014 - Travaux de rénovations de différents équipements du Centre nautique Babylone-Lot n°4 Rénovations des verrières en polycarbonates, des relevés d'étanchéités, pose des protections [...] n° 2 prestations supplémentaires
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Arrêté N° 36171 : fermeture des terrains - 14 et 15 mars
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Arrêté 26-AT-36119 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie, interdiction de stationnement et interdiction de dépasser au 5 rue des Époux-Labrousse (RD14), du 11/03/2026 au 11/04/2026.
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Arrêté 26-AT-36147 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 2 rue Jean-Jaurès et rue Paul-Milliez, du 23/03/2026 au 23/04/2026.
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Arrêté 26-AT-36142 : Interdiction de stationnement au 213 allée de la Couronne (n°199-217), du 23/03/2026 au 23/04/2026.