Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2025_124 : Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Pôle Enfance-Adulte Christian Dabbadie
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VA_DEL2025_123 : Commission d'appel d'offres - nouvelle désignation des membres
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VA_DEL2025_122 : Actualisation de la représentation au sein des associations et organismes sportifs
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VA_DEL2025_121 : Mise à jour de la composition des commissions thématiques du conseil municipal
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VA_DEL2025_120 : Mise à jour des indemnités des élus
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VA_DEL2025_119 : Détermination du nombre d'adjoints au maire - mise à jour
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VA_DEL2025_118 : Désignation d'un nouvel adjoint
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VA_DEL2025_117 : Retrait de délégation à un adjoint (André LAURENT)
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VA_DEL2025_116 : Retrait de délégation à un adjoint (Farid OUKAID)
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Arrêté 25-AV-35586 : Stationnement pour travaux, rue Yves Decugis au droit du n°51, du 29/09/2025 au 30/09/2025.