Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_152 : Bilan accessibilité universelle 2025
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VA_DEL2026_151 : Approbation du règlement budgétaire et financier
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VA_DEL2026_150 : Budget supplémentaire 2026
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VA_DEL2026_149 : Affectation du résultat 2025
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VA_DEL2026_148 : Approbation du compte financier unique 2025
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Arrêté 26-AP-36580 : enregistrement des actes hors Littéralis au stade de football sur l’ensemble de la commune, à partir du 09/06/2026.
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Arrêté 26-AT-36654 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, interdiction de stationnement et interdiction de dépasser à l’intersection de la rue Jean Jaurès, de la rue Jean-Baptiste Bonte et de la rue Jacquard, du 15/07/2026 au 07/08/2026.
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Arrêté 26-AT-36653 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, interdiction de stationnement et interdiction de dépasser à l’intersection de la rue Jean Jaurès, de la rue Gambetta et de la rue de Wasquehal, du 15/07/2026 au 07/08/2026.
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Arrêté 26-AV-36652 : stationnement pour travaux au 4 rue de la Station (Pizza Zio), du 06/07/2026 au 10/07/2026
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Arrêté 26-AT-36650 : interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie au 58 rue Pasteur, du 29/06/2026 au 10/07/2026.