Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_65 Mise à jour des tarifs dans les espaces de vente des structures culturelles municipales
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VA_DEL2026_64 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture
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VA_DEL2026_63 Affectation de crédits de fonctionnement destinés aux associations et établissements culturels pour l'année 2026
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VA_DEL2026_62 Deuxième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_61 Affectations des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_60 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des relations, coopérations et partenariats Nord/Sud
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VA_DEL2026_59 Attribution d'une subvention exceptionnelle au club Villeneuve d'Ascq Foot Féminin (VAFF)
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VA_DEL2026_58 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) -ESBVA LM au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_57 Première affectation de crédits destinés aux associations sportives et aux dispositifs d'aide à la pratique sportive au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_56 Vente par la Ville d'un immeuble d'habitation sis 78 rue Carpeaux