Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_45 Affectation de crédits destinés à l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Union départementale des associations familiales du Nord (UDAF) œuvrant dans le domaine de la parentalité au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_44 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des aînés au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_43 Subvention d'équipement à l'EHPAD du Moulin d'Ascq
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VA_DEL2026_42 Convention pour l'intervention d'un assistant territorial d'enseignement artistique auprès du collège Simone-de-Beauvoir
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VA_DEL2026_41 Recrutement de vacataires
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VA_DEL2026_40 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2026_39 Actualisation du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2026_38 Première affectation des crédits destinés aux associations dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_37 Adhésion de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'association SAFE (Secours aux animaux de la faune environnante)
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VA_DEL2026_36 Cession de véhicules aux enchères