Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_35 Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2026_34 Autorisation à signer un marché conformément aux décisions à venir de la Commission d'appel d'offres
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VA_DEL2026_33 Première affectation de crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_32 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation du terrain synthétique du stade Vanacker
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VA_DEL2026_31 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la rénovation de l'école de musique de la commune
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VA_DEL2026_30 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à l'acquisition de matériel technique et de mobilier pour la Scèn
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VA_DEL2026_29 Affectation de crédits destinés aux associations mémorielles pour l'année 2026
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VA_DEL2026_28 Autorisation donnée au Maire de subdéléguer sa signature au Directeur général des services (DGS)
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VA_DEL2026_27 Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
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VA_DEL2026_26 Budget primitif 2026