Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 721 à 730 sur 4232
-
Délibération VA_DEL2026_115 : Vœu du groupe Avec Vous Villeneuve d'Ascq “Pour un bouclier communal face à la hausse des tarifs de l'énergie"
-
Délibération VA_DEL2026_114 : Voeu déposée par le groupe LFI pour la mise en place de moyens de lutte contre l'insalubrité
-
Délibération VA_DEL2026_113 : Vœu déposé par le groupe LFI relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés
-
Délibération VA_DEL2026_112 : Motion déposée par le groupe EPVA contre les fermetures envisagées de classes
-
Délibération VA_DEL2026_111 : Voeu déposé par le groupe LFI pour la remise en place du dispositif Sport-Action à destination des jeunes Groupe
-
Délibération VA_DEL2026_110 : Voeu déposé par le groupe LFI pour une police municipale respectueuse des droits et libertés
-
Délibération VA_DEL2026_109 : Subvention d'investissement au profit de l'association du Secours Populaire
-
Délibération VA_DEL2026_108 : Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
-
Délibération VA_DEL2026_107 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
-
Délibération VA_DEL2026_106 : Convention 2025-2028 relative au financement d'actions par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)