Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Délibération VA_DEL2026_105 : Amélioration de la collecte et du traitement des données des usagers - mise en place de l'API impôt particulier - complément d'informations
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Délibération VA_DEL2026_104 : Tarif de la sortie culturelle au parc zoologique de Pairi Daiza en Belgique
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Délibération VA_DEL2026_103 : Remboursement de frais avancés par un agent communal - abonnement EDF d'un logement de fonction
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Délibération VA_DEL2026_102 : Première affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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Délibération VA_DEL2026_101 : Partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq (École municipale de musique et de danse Ivan RENAR) et le Centre-Social Centre-Ville
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Délibération VA_DEL2026_100 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives - dispositifs d'aide à la pratique sportive bourses aux jeunes et adul't sport au titre de l'année 2026
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Délibération VA_DEL2026_99 : Avenant n°2 aux conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
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Délibération VA_DEL2026_98 : 25S0056 - Travaux de création d'un terrain football synthétique et requalification de son éclairage au stade Beaucamp - Autorisation à signer les lots 1 et 2
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Délibération VA_DEL2026_97 : Fonds de concours au plan de soutien des équipements culturels - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la refonte du portail et au réaménagement de la médiathèque
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Délibération VA_DEL2026_96 : Octroi de la garantie de l'Agence France Locale 2026