Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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Délibération VA_DEL2026_83 : Désignation des membres élus à la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) de la Ville de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2026_82 : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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Délibération VA_DEL2026_81 : Désignation d'un représentant au comité local du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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Délibération VA_DEL2026_80 : Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs
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Délibération VA_DEL2026_79 : Création d'une Commission d'appel d'offres (CAO) et désignation des membres
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Délibération VA_DEL2026_78 : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'actions sociale
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Délibération VA_DEL2026_77 : Détermination du nombre de sièges au Conseil d'administration du centre communal d'action sociale
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Délibération VA_DEL2026_95 : Fixation des indemnités de fonction des élus
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Arrêté 26-AT-36239 : Interdiction de stationnement (emprise 1), 62 rue du Recueil, du 13/04/2026 au 30/04/2026.
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Arrêté 26-AV-36238 : Stationnement pour travaux (emprise 1), 62 rue du Recueil, du 13/04/2026 au 30/04/2026.