Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 781 à 790 sur 3637
-
Délibération VA_DEL2025_186 : Quatrième affectation des crédits destinés aux associations sportives, des collèges et lycées, subventions exceptionnelles aux associations, bourses aux jeunes et adulte sport, emplois sportifs
-
Délibération VA_DEL2025_185 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) ESBVA LM
-
Délibération VA_DEL2025_184 : Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées aux commerces de détail par le Maire au titre de l'année 2026 en vertu de l'article L3132-26 du Code du Travail
-
Délibération VA_DEL2025_183 : Subvention exceptionnelle à l'association Résidence Plus
-
Délibération VA_DEL2025_182 : Tarification de la sortie au Musée du Louvre et au marché de Noël à Paris
-
Délibération VA_DEL2025_181 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
-
Délibération VA_DEL2025_180 : Actualisation du tableau des emplois permanents
-
Délibération VA_DEL2025_179 : Subvention d'équipement à l'EHPAD du Moulin d'Ascq
-
Délibération VA_DEL2025_178 : Signature du contrat local de santé intercommunal de la Marque et du Mélantois
-
Délibération VA_DEL2025_177 : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique