Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2026_7 Convention de partenariat pour le financement de l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion de l'éclairage public - programme Lum'ACTEE +
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VA_DEL2026_6 Fonds de concours au plan de soutien à l'investissement des équipements sportifs - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq relative à la création d'un terrain synthétique de rugby au stade Emmanuel-T
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VA_DEL2026_5 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq (rénovation de l'éclairage public de l'avenue Brigode)
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VA_DEL2026_4 Convention cadre relative à la propriété et aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins d'un chien de patrouille affecté au service de la Police Municipale
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VA_DEL2026_3 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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VA_DEL2026_2 Rapport de l'année 2025 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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VA_DEL2026_1 Rapport sur les orientations budgétaires 2026
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Arrêté 26-AP-35933 : Limitation de durée de stationnement, rue des Fusillés, face à l’arrêt de bus « Trémière », à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AP-35934 : Limitation de durée de stationnement – zone bleue, rue de la Mode, de la rue Jean-Jaurès jusqu’à l’allée piétonne allée des Modélistes, à partir du 05/01/2026.
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Arrêté 26-AT-35955 : Enregistrement des actes hors Littéralis, interdiction de stationnement, limitation de vitesse et interdiction de dépasser (emprise 1), sur l’ensemble de la commune, du 01/01/2026 au 31/12/2029.