Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEL2026_207 : Autorisation préalable de signer le marché n°26S0028 - Fourniture de carburant 2026-2030
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VA_DEL2026_206 : Autorisation préalable de signer le marché n°26S0006 - Acquisition d'instruments de musique et d'accessoires - Ecole municipale de musique et de danse Ivan RENAR
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VA_DEL2026_205 : Autorisation de signer le marché n°26S0003 - Produits et fournitures d'entretien à usage professionnel pour la Ville et le CCAS
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VA_DEL2026_204 : Quatrième affectation de crédits destinés aux associations sportives - dispositif municipal Emploi sportif
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VA_DEL2026_203 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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VA_DEL2026_202 : Acceptation d'une offre de concours de l'association PAS à PAS pour le financement de travaux d'aménagement d'un bureau et autorisation de signature d'une convention
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VA_DEL2026_201 : Convention de partenariat du dispositif commentaires sportifs améliorés entre la Ville de Villeneuve d'Ascq, l'ESBVA LM et l'Université de Lille
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VA_DEL2026_200 : Convention de partenariat de sensibilisation à l'autisme à destination des agents en relation avec le public
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VA_DEL2026_199 : Cession de véhicules aux enchères
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VA_DEL2026_198 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq