Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés

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  • Arrêté 26-AT-36206 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie, interdiction de dépasser et interdiction de stationnement, rue du Moulin d’Ascq n°1, du 06/04/2026 au 06/05/2026.

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  • Arrêté 26-AT-36204 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, du n°7 au n°1 rue de la Liberté, du 13/04/2026 au 26/04/2026.

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  • Arrêté 26-AT-36198 : Interdiction de dépasser, interdiction de stationnement et limitation de vitesse, avenue Le Notre n°86, du 30/03/2026 au 01/05/2026.

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  • Arrêté 26-AT-36196 : Limitation de vitesse et rétrécissement temporaire de largeur de voie, boulevard de l’Ouest (voie express), rue Verte et boulevard de Valmy, du 30/03/2026 au 03/04/2026.

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  • Arrêté 26-AV-36208 : Stationnement pour travaux, rue Lamartine n°13, du 20/03/2026 au 10/04/2026.

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  • va_del2026_76 Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

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  • Charte de l'élu local - va_del2026_75

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  • Arrêté 26-AT-36203 : Interdiction de stationnement et rétrécissement temporaire de largeur de voie, Emprise N°1, RUE PASTEUR et CARRIERE DELPORTE du 13/04/2026 au 26/04/2026

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  • Arrêté 26-AV-36202 : Autorisation de stationnement pour travaux au 48 rue Gambetta, du 30/03/2026 au 10/04/2026.

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  • Arrêté 26-AV-36131 : Autorisation de stationnement pour travaux au 5 carrière Delporte, du 30/03/2026 au 09/05/2026.

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