Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEL2026_197 : Subvention au titre de la dotation politique de la ville - Convention attributive de subvention entre l'État et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2026_196 : Subvention au titre de la politique Sports - Acceptation des fonds attribués par la Région Hauts-de-France
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VA_DEL2026_195 : Règlement intérieur des activités, sorties, jubilaires et Centres d'Expression, de Rencontre et d'Animation (CERA)
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VA_DEL2026_194 : Ouverture de cinq postes supplémentaires d'apprentis
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VA_DEL2026_193 : Création d'un emploi non permanent en contrat de projet
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VA_DEL2026_192 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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VA_DEL2026_191 : Actualisation du tableau des emplois permanents et autorisation de recrutement par voie contractuelle sur certains emplois
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VA_DEL2026_190 : Instauration d'une astreinte au service enfance
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VA_DEL2026_189 : Instauration d'une astreinte à la direction des systèmes d'information
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VA_DEL2026_188 : Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Ville