Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEC2025_930 : Emprunt de 11M€ auprès de l'Agence France Locale
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Arrêté N°35853 : Commerces de détail de TV - électroménagers et les commerces de jeux...
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Arrêté N°35851 : concessionnaires automobiles
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Arrêté N°35852 : Commerces de détail d'articles de Sport
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Arrêté N°35854 : Commerces de détail hors commerces arrêtés n°35851, n°35852, n°35853
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Arrêté 25-AT-35830 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 60 avenue de Courtrai, du 01/12/2025 au 14/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35828 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement rue Baudouin IX, au droit des n°40-44, du 01/12/2025 au 19/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35825 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement blvd Van Gogh, bvld Comte de Montalembert, place de la République, rue Yves-Decugis, blvd de Valmy et avenue du Pont-de-Bois, du 01/12/25 au 16/12/25
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Arrêté 25-AT-35826 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement rue Élisée-Reclus, du n°21 au giratoire du rond-point du Totem, de la rue Élisée-Reclus à la rue Nicolas-Appert, du 03/12/2025 au 23/12/2025.
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Arrêté 25-AT-35827 : Rétrécissement temporaire de la largeur de voie et interdiction de stationnement au 15 rue Jean-Jaurès, du 22/12/2025 au 23/12/2025.