Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
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VA_DEC2026_163 : Annule et remplace VA_DEC2026_148 - Affaire n° 25S0037 : Création d'un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve D'Ascq - Chemin du Grand Marais - Avenant n° 2 - Ajout de prestations supp [...] 6 mars 2026 inclus
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VA_DEC2026_156 : Affaire n°25S0018-Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments communaux - avenant n° 1
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VA_DEC2026_150 : Affaire n°25S0022 ' Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 ' - Avenant n°1
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VA_DEC2026_148 : Affaire n°25S0037 : Création d'un forage destiné à un usage agricole sur la commune de Villeneuve d'Ascq- Chemin du grand Marais - Avenant n°2
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VA_DEL2026_73 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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VA_DEL2026_72 Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_71 Tarification d'enlèvement des dépôts sauvage du domaine public
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VA_DEL2026_70 Affectation des crédits destinés au soutien des structures œuvrant dans le domaine universitaire et de la vie étudiante au titre de l'année 2026
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VA_DEL2026_69 Affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
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VA_DEL2026_68 Affectation des crédits destinés à l'association AIAVM (Association intercommunale d'aide aux victimes et de médiation) œuvrant dans le domaine de la médiation au titre de l'année 2026