Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2025_142 : Recrutement de vacataires
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VA_DEL2025_141 : Séjour éducatif avec éloignement en Isère
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VA_DEL2025_140 : Transfert par le CCAS de Villeneuve d'Ascq des 15 places du SSIAD intervenant sur la commune de Lezennes à l'association DELTA LILLE
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VA_DEL2025_139 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_138 : Autorisation de signer le marché de travaux multi-aménagements des espaces publics
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VA_DEL2025_137 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_136 : Annulation et remplacement de la délibération VA_DEL2025_99 concernant la tarification du marché de Noël
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VA_DEL2025_135 : Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal - Convention attributive de subvention entre la MEL et la Ville de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_134 : Mise à jour des droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal, aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux, [...] en libre service
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VA_DEL2025_133 : Protocole transactionnel entre la Ville, le CCAS et la société SOGERES