Actes réglementaires
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Arrêté 31949 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, du 13/02/2023 au 13/03/2023
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Arrêté 31955 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, du 13/02/2023 au 17/03/2023
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Arrêté 31954 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, 13 rue Parmentier, du 27/02/2023 au 31/03/2023
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Arrêté 31929 : stationnement pour travaux, rue du Vercors, le 10/02/2023
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Arrêté 31939 : rétrécissement temporaire de largeur de voie, limitation de vitesse, interdiction de stationnement, interdiction de dépasser, rue du Docteur Roux, du 02/02/2023 au 15/02/2023
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Arrêté 31953 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Arrêté 31948 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Arrêté 31952 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Arrêté 31951 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Arrêté 31950 : enregistrement des actes hors Littéralis, toutes voies, du 01/01/2023 au 31/12/2023