Actes réglementaires
Vue attachée
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Arrêté 30212 - désaffectation de la passerelle Jean Vilar, pourr le compte de la Mel, chaussée des Visiteurs
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Arrêté municipal n°30262 pour les concessionnaires automobiles
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Arrêté municipal n°30264 pour les commerces de détail d'articles de sports villeneuvois
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Arrêté municipal n°30266 pour les commerces de détail villeneuvois
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Arrêté municipal n°30265 pour les commerces de détail alimentaires
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Arrêté 30247 : Travaux de pose de coffret débimètre, réalisés par l'entreprise ILEO à du 27/12/2021 au 10/01/2022 ( rue Thiers )
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Arrêté 30243 : Prolongation arrêté 2019- 28673 du 07/07/2021 demande de mise en place de base de vie et de stockage(en domaine privé ouvert à la circulation) par l'entreprise Bouygues-Batiment-Nord-est du 01/01/2022 au 15/01/2022pour travaux de rénovati
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Arrêté 30237 : Travaux de réaménagemnent de la Bibliothèque occupation de 4 places de stationnement du 03/01/2022 au 28/01/2022 ( 56 au 62 rue Jean-Baptiste Bonte ))
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Arrêté 30229 : Autorisation pour travaux de petits aménagements et d'adaptation sur l'espace public sur la commune jusqu'au 31/12/2022
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Arrêté 30220 : Autorisation pour travaux d'entretien des aires de jeux d'espaces publics sur la commune jusqu'au 31/12/2022