Actes réglementaires
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Arrêté 24-AV-34008, stationnement pour travaux, RUE DE LA LIBERTE au droit N°5 sur le parking en face, le 15/07/2024
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Arrêté 24-AT-34000, rétrécissement temporaire de largeur de voie, RUE DES EPOUX LABROUSSE(RD14), Du 11/07/2024 au 18/07/2024
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Arrêté 24-AT-34001, interdiction de stationnement, PARKING CARRIERE DELPORTE, Du 01/09/2024 au 31/12/2025
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Arrêté 24-AV-34002, stationnement pour travaux, VOIE ACCES CIMETIERE J.B. SALLE, Du 01/09/2024 au 31/12/2025
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Arrêté 24-AV-34003, stationnement pour travaux, 1 RUE MASSENA, du 16/07/2024 au 14/08/2024
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Arrêté 24-AV-34006, stationnement pour travaux, RUE DE LA LIBERTE au droit du N°167, du 15/07/2024 au 29/07/2024
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Arrêté 24-AT-34007, rétrécissement temporaire de largeur de voie, à l'intersection de la RUE MARCEL BOUDERIEZ et de la RUE DES ENFANTS DE SARAJEVO, le 12/07/2024
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Arrêté 24-AT-33959, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33958, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2024
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Arrêté 24-AT-33957, enregistrement des actes hors Littéralis, du 01/01/2024 au 31/12/2024