Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2025_33 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des aînés au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_32 : Première affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
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VA_DEL2025_31 : Première affectation des crédits destinés aux associations dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_30 : Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2025_29 : Autorisation de signer les marchés
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VA_DEL2025_28 : Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
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VA_DEL2025_27 : Budget primitif 2025
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VA_DEL2025_26 : Tarifs du séjour vacances familles 2025
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VA_DEL2025_25 : Convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour le marché d'acquisition de produits d'hygiène
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VA_DEL2025_24 : Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques pour l'année 2025