Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1011 à 1020 sur 2650
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Délibération VA_DEL2024_194 : Octroi de la garantie de l'Agence France Locale 2024-2025
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Délibération VA_DEL2024_193 : Avance de fonds remboursable au profit de l'association ADéLIE VAMB
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Délibération VA_DEL2024_192 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action sociale pour l'exercice 2025
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Délibération VA_DEL2024_191 : Anticipation de crédits d'investissement
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Délibération VA_DEL2024_190 : Admission en non-valeur et créances éteintes
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Délibération VA_DEL2024_189 : Tarifs sortie hivernale 2024 proposés par la Maison de quartier Jacques-Brel
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Délibération VA_DEL2024_188 : Abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (ATFPB) en faveur des bailleurs sociaux
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Délibération VA_DEL2024_187 : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_186 : Mise à jour des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du collège Simone de Beauvoir
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Délibération VA_DEL2024_185 : Installation de cinq bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy