Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2024_165 : Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
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VA_DEL2024_164 : Autorisation de signer un marché - achat de matériels et outillages
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VA_DEL2024_163 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_162 : Droits d'occupation du domaine public applicables aux activités à caractère commercial et artisanal (hors marchés et fêtes foraines), aux manifestations sur les espaces publics S7 et S9, aux emprises de travaux, pour le stockage d'engin e
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VA_DEL2024_161 : Attribution d'une subvention par le Département du Nord pour la réhabilitation du complexe FOS Tennis
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VA_DEL2024_160 : Avance de fonds remboursable au CCAS de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_159 : Rectification matérielle de la délibération VA_DEL2024_88 du 25 juin 2024 portant sur la création d'une tarification pour l'école de musique municipale
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VA_DEL2024_158 : Déplacement d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2024_157 : Budget supplémentaire 2024
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N° : VA_DEC2024_641 : Avenant n°1 - Affaire 24S0034 Rénovation des toitures et étanchéités 2024 - Relance du lot 4 CAL Boris Vian