Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2024_130 : Instauration d'une majoration de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
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Délibération VA_DEL2024_129 : Affectation de crédits destinés aux associations patriotiques de l'année 2024
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Délibération VA_DEL2024_128 : Avenant à la convention entre la Ville et "Au paradis des Animaux" relative à l'hébergement des chiens de la police municipale
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Délibération VA_DEL2024_127 : Programmation contrat ville 2024 et volet communal
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Délibération VA_DEL2024_126 : Convention de groupement de commande entre la Métropole européenne de Lille et les communes adhérentes au service commun des carrières souterraines
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Décision VA_DEC2024_528 : Travaux de génie civil et d'éclairage public - Rue Yves Decugis,entre la rue des Fusillés et le boulevard de Tournai - Attribution marché
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Décision VA_DEC2024_509 : Avenant n°1 - Affaire n°22S0015 - Prestations d'entretien des espaces verts - modification du montant annuel maximum pour les lots 1, 4 et 5
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Décision VA_DEC2024_498 : Avenant n°1 - Affaire n°23S0048 Réhabilitation et mise en conformité de la Ferme Dupire : Installation de la médecine du travail - Lots 1 à 6 - Marché de travaux à procédure adaptée du 15 janvier 2024
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Décision VA_DEC2024_486 : Avenant n°1 - Affaire n°21S0030 - Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq - augmentation du montant annuel maximum des lots 1,2,3 et 4 du marché
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Décision VA_DEC2024_483 : Avenant n°2 - Affaire n°21S0007 Marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve d'Ascq - Lot 2