Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1181 à 1190 sur 2380
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VA_DEL2023_191 : Affectation des crédits affectés aux associations oeuvrant dans le domaine de la coopération internationale
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VA_DEL2023_190 : Actualisation du tableau des effectifs
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VA_DEL2023_189 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2023_188 : Modalités d'exercice du droit de grève
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VA_DEL2023_187 : Renouvellement de la mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'École de musique de Villeneuve d'Ascq (EMVA)
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VA_DEL2023_186 : Dénomination de deux voies quartier de l'Hôtel de Ville
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VA_DEL2023_185 : Vente au profit de la société "GROUPAMA GAN PIERRE 1" d'une emprise de terrain pour l'implantation d'un poste transformateur électrique 46 rue des Fusillés
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VA_DEL2023_184 : Désaffectation et déclassement d'une emprise de terrain pour l'implantation d'un poste transformateur électrique rue des Fusillés
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VA_DEL2023_183 : Vente au profit d'un particulier de l'ancien centre de distribution de télécommunication avenue du Lieutenant Colpin
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VA_DEL2023_182 : Désaffectation et déclassement de l'ancien centre de distribution de télécommunication avenue du Lieutenant Colpin