Actes réglementaires
Vue attachée
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Arrêté 24-AP-33764 : Arrêt-minute, rue de Cysoing, à partir du 18/04/2024
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Arrêté 24-AT-33766 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie, 1 rue du Grand Ruage, du 19/06/2024 au 19/07/2024
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Arrêté 24-AT-33772 : Rétrécissement temporaire de largeur de voie, 132 rue de l'Abbé Cousin, du 31/05/2024 au 08/07/2024
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VA_DEL2024_77 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Ecole de musique de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_76 Procédure de reprise en régie directe de l'enseignement de la musique - Principe de création d'une école municipale de musique
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VA_DEL2024_75 Déplacement d'une élue dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEC2024_282 : Location de locaux dans un Datacenter
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VA_DEC2024_280 : Déminéralisation et végétalisation de la cour primaire Toulouse Lautrec - Demande de subvention au Fonds Vert
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VA_DEC2024_267 : contrat de cession de droit de représentation d'un concert du groupe Monsieur Thibault pour la fête d'ouverture d'Entre-lacs 2024
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VA_DEC2024_265 : Mise à disposition temporaire de la salle Marcel Cerdan pour un gala annuel organisé par les Cheerleaders Vikings