Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2023_575 : Occupation d'un logement au profit d'un professeur des écoles
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VA_DEC2023_574 : Occupation d'un logement au profit d'un professeur des écoles
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N° VA_DEL2023_156 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - Les Jantes du Nord
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N° VA_DEL2023_155 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 de La Rose des Vents
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N° VA_DEL2023_154 : Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association Hine Ma Tov
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N° VA_DEL2023_153 : Affectation de crédits aux associations ASNBNF et DINA MADA, dans le cadre du dispositif "Sport et coopération décentralisée"
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N° VA_DEL2023_152 : Actualisation du tableau des effectifs
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N° VA_DEL2023_151 : Convention de partenariat entre la Ville et l'association Orchestre à l'école dans le cadre de l'ouverture d'une troisième classe à Villeneuve d'Ascq
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N° VA_DEL2023_150 : Adhésion au portail VIGIFONCIER
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N° VA_DEL2023_149 : Dénomination place François Mitterrand quartier de l'hôtel de ville