Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1281 à 1290 sur 2650
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VA_DEL2024_58 : Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et un groupement de producteurs de fruits et légumes locaux pour la vente de paniers à destination des agents municipaux de la Ville
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VA_DEL2024_57 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2024_56 : Mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'Office de tourisme de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2024_55 : Liaison aérienne transport d'électricité Anstaing - Hem - convention pour servitudes de passage et indemnisation
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VA_DEL2024_54 : Dénomination rue de la Reconnaissance et avenue de la Reconnaissance
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VA_DEL2024_53 : Première affectation de crédits destinés aux associations développant le lien social et les activités de proximité au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_52 : Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_51 : Restaurant "La Traversée" - exonération de 2 mois de loyers
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VA_DEL2024_50 : Affectation des crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_49 : Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2024