Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1301 à 1310 sur 2650
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VA_DEL2024_38 : Affectation d'une subvention exceptionnelle au club ESBVA-LM au titre de sa qualification au "Final Four" de l'Euroleague
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VA_DEL2024_37 : Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2024
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VA_DEL2024_36 : Tarifs des séjours de vacances
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VA_DEL2024_35 : Mise à jour des droits d'occupation temporaire du domaine public (manifestations commerciales réunissant les producteurs et artisans locaux)
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VA_DEL2024_34 : Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2024_33 : Travaux de rénovation d'éclairage public - remplacement de points lumineux énergivores - financement
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VA_DEL2024_31 : Groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS - marché de vêtements de travail
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VA_DEL2024_30 : Autorisation à signer un marché - fournitures scolaires
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VA_DEL2024_29 : Autorisation à signer un marché - rénovations de toitures
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VA_DEL2024_28 : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial