Actes réglementaires
Vue attachée
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N° : VA_DEC2023_563 Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et la cie le PHALENE pour le spectacle Vrai/Faux du samedi 28 octobre
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N° : VA_DEC2023_545 Cession de véhicules aux enchères
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N° : VA_DEC2023_533 utilisation de locaux scolaires par le SESSAD CAMUS
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VA_DEL2023_135 Redevance d'occupation du domaine public trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre service
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VA_DEL2023_134 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture
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VA_DEL2023_133 Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq, le centre social centre ville et l'AFEV pour le mise en place de l'Orphéon du Pont-de-Bois
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VA_DEL2023_132 Deuxième affectation de crédits destinés aux structures oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_131 Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc - subventions aux associations Groupe secours catastrophe français de Villeneuve d'Ascq et Secours populaire Français
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VA_DEL2023_130 Acquisition par la Ville à la MEL de deux parcelles de terrain avenue du Pont-de-Bois
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VA_DEL2023_129 Affectation des crédits d'investissement aux associations oeuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - jardins familiaux