Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2024_21 : Mise à disposition temporaire du Palacium et des salles Albert Vérin et Pascale Bourgain pour le Championnat de France de GR Individuelles organisé par Villeneuve d'Ascq Rythme et Sport Lille Métropole
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VA_DEC2024_19 : Mise à disposition d'équipement municipal à l'association le club des Genêts d'or
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VA_DEC2024_18 : Mise à disposition à titre payant du foyer Henri Rigole à un particulier
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VA_DEC2024_15 : Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de convivialité du Musée du Terroir pour la Société Historique de Villeneuve d'Ascq le samedi 10 février pour y tenir son assemblée générale.
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VA_DEC2024_12 : Mise à disposition, à titre gratuit, du réfectoire et de la cuisine de la Maison de Quartier Pasteur, au profit de l'association "Groupement des Artistes Villeneuvois".
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VA_DEC2024_7 : Mise à disposition, à titre payant, du foyer Henri Rigole à un particulier
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VA_DEC2024_6 : Mise à disposition, à titre payant, de la salle Marianne à un particulier
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VA_DEC2024_17 : acte de délimitation d'une propriété communale
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VA_DEC2024_16 : acte de délimitation d'une propriété communale
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VA_DEC2024_10 : Mise à disposition temporaire de la salle Sport Co ESUM 2 pour l'organisation du Championnat Universitaire des Hauts de France de Gymnastique Rythmique organisé par la Ligue des Hauts de France du Spot Universitaire