Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEL2023_42 : Affectation des crédits destinés au soutien des associations oeuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_41 : Affectation des crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_40 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_39 : Affectation des crédits destinés à l'Association pour la gestion des services (AGSS) de l'Union départementale des associations familliales du Nord (UDAF) ouevrant dans le domaine de la parentalité
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VA_DEL2023_38 : Tarif de la sortie au Château de Chantilly
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VA_DEL2023_37 : Tarif du séjour vacances familles 2023
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VA_DEL2023_36 : Subvention d'investissement au profit du Centre Social Cocteau
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VA_DEL2023_35 : Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_34 : Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels avec l'association La Raquette
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VA_DEL2023_33 : Actualisation du règlement intérieur des séjours de vacances