Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1451 à 1460 sur 2380
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VA_DEL2023_22 : Première affectation des crédits destinés aux structures oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_21 : Autorisation de signer mes marchés publics et information du conseil municipal
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VA_DEL2023_20 : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2023_19 : Budget primitif 2023
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VA_DEL2023_18 : Vote des taux de fiscalité locale
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VA_DEL2023_17 : Présentation du rapport annuel 2022 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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VA_DEL2023_16 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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Délibération VA_DEL2023_15 : Motion présentée par le Groupe Socialiste sur le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans
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Délibération VA_DEL2023_14 : Motion déposée par le groupe EPVA sur les suppressions de moyens dans les établissements scolaires
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Délibération VA_DEL2023_12 : Évolution du forfait mobiités durables