Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1471 à 1480 sur 2380
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Délibération VA_DEL2023_1 : rapport sur les orientations budgétaires 2023
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VA_DEC2022_702 Emprunt de 4 000 000€ auprès de la Banque Postale à taux fixe
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Délibération VA_DEL2022_214 : Charte métropolitaine de l'espace public
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Délibération VA_DEL2022_213 : Révision du plan des déplacements urbains devenu plan de mobilité à horizon 2035 - avis de la commune de Villeneuve d'Ascq
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Délibération VA_DEL2022_212 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2022 - Les Jantes du Nord
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Délibération VA_DEL2022_211 : Affectation d'une subvention de fonctionnement à l'association "D'Anatole à Guernouillard ou la renaissance d'un géant" au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_210 : Seconde affectation de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de l'action social
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Délibération VA_DEL2022_209 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_208 : Actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2022_207 : Convention cadre relative à l'éclairage des voies privées ouvertes au public