Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2022_196 : Avance de trésorerie à l'Association pour le développement local de l'insertion et de l'emploi Villeneuve d'Ascq Mons-en-Baroeul (ADELIE VAMB)
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Délibération VA_DEL2022_195 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations pour l'exercice 2023
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Délibération VA_DEL2022_194 : Protocole transactionnel relatif au dojo Jeff MARTIN
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Délibération VA_DEL2022_193 : Adhésion à la Centrale d'achat RESAH
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Délibération VA_DEL2022_192 : Performance énergétique du Patrimoine - Recherche definancement
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Délibération VA_DEL2022_191 : Ouverture de crédits - dépenses d'investissement - application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales
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Délibération VA_DEL2022_190 : Convention entre la Ville et La Poste pour la création de deux points de contact "La Poste Agence Communale"
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Délibération VA_DEL2022_169 : Budget supplémentaire 2022 - Subventions complémentaires au CCAS
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Délibération VA_DEL2022_128 : adoption de la liste des membres du Conseil villeneuvois des aînéset mise à jour du règlement intérieur
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Délibération VA_DEL2022_129 : sorties offertes aux Aînés en 2022