Actes réglementaires
Vue attachée
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VA_DEC2023_513 : Mise à disposition à titre gracieux au profit de la Ville des salles de cours et espaces extérieurs du collège Arthur RIMBAUD dans le cadre du dispositif CLAS ( Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) au titre de l'année 2023/2024
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VA_DEC2023_511 : Mise à disposition gracieuse d'un bureau de permanence sociale de la Maison des Genêts de la Ville de Villeneuve d'Ascq au profit de la CARSAT Hauts-de-France
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VA_DEC2023_646 : Mise à disposition temporaire de la salle Molière pour la "Coupe Villeneuvoise" organisée par le Judo Club Flers Sart
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VA_DEC2023_644 : Exposition dans le cadre d'un événementiel lié à l'accessibilité et aux handicaps
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VA_DEC2023_643 : Mise à disposition du parcours de sensibilisation aux handicaps
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VA_DEC2023_642 : Mise à disposition du parcours de sensibilisation aux handicaps
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VA_DEC2023_640 : Vente à la société PRINTERREA de toners inutilisables
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VA_DEC2023_639 : Vente de deux transpalettes électriques
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VA_DEC2023_638 : Mise à disposition temporaire des salles Sport Co ESUM 1 et 2, salle de Danse Lino ESUM 1 et club house de la Tamise pour un Tournoi organisé par l'Association Sportive Villeneuve d'Ascq
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VA_DEC2023_637 : Mise à disposition temporaire de la salle Molière pour des compétitions saison 2023/2024 organisées par l'association Grafteaux Villeneuve d'Ascq Foot Fauteuil