Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1541 à 1550 sur 2403
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Délibération VA_DEL2022_147 : candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'Appel à Manifestation d'Intérêt "Objectif centralité" de la Métropole Européenne de Lille
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Délibération VA_DEL2022_148 : affectation des subventions destinées aux associations oeuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2022
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Délibération VA_DEL2022_149 : deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du handicap
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Délibération VA_DEL2022_150 : déclassement du bien initialement cadastré section NX n°20 depuis cadastré section NX 102 et 103 situé rue Elysée Reclus
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Délibération VA_DEL2022_151 : avis sur le Projet de Plan Local de l'Habitat 2022-2028 de la Métropole Européenne de Lille
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Délibération VA_DEL2022_152 : avis sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Européenne de Lille
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Délibération VA_DEL2022_153 : dénomination d'une voie nouvelle - chemin Ray Charles
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Délibération VA_DEL2022_154 : vente par la Ville à un particulier d'une bande de terrain rue de Babylone
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Délibération VA_DEL2022_155 : mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location
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Délibération VA_DEL2022_156 : rémunération d'un vacataire formateur en langue des signes pour bébé