Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1551 à 1560 sur 2403
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Délibération VA_DEL2022_157 : actualisation du tableau des effectifs
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Délibération VA_DEL2022_158 : autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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Délibération VA_DEL2022_159 : candidature de la Ville de Villeneuve d'Ascq à l'appel à projet "Sport et coopération décentralisée 2022"
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Délibération VA_DEL2022_160 : affectation des crédits aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale
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Délibération VA_DEL2022_161 : logement des jeunes de 18 à 25 ans accompagnés par le service prévention de la délinquance-promotion de la santé
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Délibération VA_DEL2022_162 : convention de partenariat, hébergement temporaire d'urgence jeune 18-25 ans
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Délibération VA_DEL2022_163 : affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme
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Délibération VA_DEL2022_165 : vœu - taxation des super profits réalisés par les grandes entreprises en période de crise
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Décison VA_DEC2022_654 : Travaux pour l'aménagement des secteurs Vercors - Abords OPEN'R à Villeneuve d'Ascq - Lot 2 : Eclairage Public/Fourreaux - Avenant n°2
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Décison VA_DEC2022_653 : Avenant n°1 - Marché subséquent n°12 - Déminéralisation et végétalisation de la cour d'école élémentaire Verhaeren - Accord-cadre Travaux espaces publics - Lot n°1 - Travaux de rénovation et de création d'espaces publics