Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1571 à 1580 sur 2403
-
Décison VA_DEC2022_637 : Contrat pour le concert de DEMAIN RAPIDES avec CIAO CHAOS le 19 novembre
-
Décison VA_DEC2022_628 : Mise à disposition gracieuse de salles aun du château de Flers à l'association Les pinceaux d'aquarelle
-
Décison VA_DEC2022_623 : Mise à disposition grâcieuse de l'espace associatif à côté du CAL Doremi, rue Offenbach, à l'association Atelier 2 Arts plastiques
-
Décison VA_DEC2022_636 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Tennis de Table Pasteur pour une collecte organisée par la Société St Vincent de Paul Sacré Coeur
-
Décison VA_DEC2022_635 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit des salles ESUM et Tamise pour un Tournoi organisé par l'A.S.V.A.M.
-
Décison VA_DEC2022_634 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Molière pour des compétitions du Championnat de France organisées par le Foot Fauteuil MSVA
-
Décison VA_DEC2022_633 : Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle du 8 Mai pour les Championnats de France par équipe Dame Pro A organisés par la Raquette
-
Décison VA_DEC2022_631 : Cession de véhicules aux enchères
-
Décison VA_DEC2022_629 : Avenant à la convention d'occupation de locaux signée avec l'association "Ajun Chantre de ci de la"
-
Décison VA_DEC2022_615 : Contrat de cession entre la Ferme d'en Haut et l'association la Bicaudale pour le spectacle Toici et moilà