Actes réglementaires
Vue attachée
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Délibération N° VA_DEL2022_168 : Admissions en non-valeur - créances éteintes
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Délibération N° VA_DEL2022_170 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
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Délibération N° VA_DEL2022_171 : Avis de la commune de Villeneuve d'Ascq relatif au rapport sur l'actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026
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Délibération N° VA_DEL2022_172 : Autorisation de signer les marchés publics
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Délibération N° VA_DEL2022_173 : Rénovation des couvertures et des étanchéités - Délibération programme
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Délibération N° VA_DEL2022_174 : Indemnisation de l'imprimerie Léonce DEPREZ dans le cadre du marché d'impression du journal La Tribune
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Délibération N° VA_DEL2022_175 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2022
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Délibération N° VA_DEL2022_176 : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
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Délibération N° VA_DEL2022_177 : Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2022 - séjours de vacances
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Délibération N° VA_DEL2022_178 : Sixième affectation de crédits destinés aux associations sportives - subventions complémentaires