Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1611 à 1620 sur 2632
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VA_DEL2023_99 Convention de partenariat avec la société Pass Culture pour la participation des structures culturelles municipales au dispositif du Pass Culture de l'État
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VA_DEL2023_98 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant en faveur des personnes en difficulté au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_97 Affectation des crédits destinés aux associations oeuvrant dans le domaine de la coopération internationale
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VA_DEL2023_96 Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus
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VA_DEL2023_95 Création d'une tarification pour la formation instrumentale municipale applicable à partir du 1er septembre 2023
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VA_DEL2023_94 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2023_93 Actualisation du tableau des effectifs
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VA_DEL2023_92 Vente par la Ville de deux immeubles communaux
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VA_DEL2023_91 Acquisition par la Ville d'une cellule au Centre Commercial du Pontde- Bois
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VA_DEL2023_90 Mise à jour de la charte de l'accompagnement des associations par la Ville