Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1631 à 1640 sur 2632
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VA_DEL2023_79 Modalités de mise à disposition de la salle de sport Dinah DERYCKE
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VA_DEL2023_78 Tarifs des sorties familiales estivales organisées par la Maison de quartier Jacques-Brel
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VA_DEL2023_77 Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2023_76 Désignation des référents déontologues des élus
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VA_DEL2023_75 Rapport d'activité 2022 Société Publique Locale Euralille - Volets opérationnel et financier
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VA_DEL2023_74 Affectation du résultat de l'exercice 2022
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VA_DEL2023_73 Approbation du compte administratif 2022
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VA_DEL2023_72 Approbation du compte de gestion 2022
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VA_DEL2023_71 Bilan accessibilité universelle 2021 et 2022
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Délibération : octroi de la protection fonctionnelle à deux élus