Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1701 à 1710 sur 2632
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VA_DEL2023_24 : Avenant à la convention entre la commune de Villeneuve d'Ascq et l'association l'Amicale du Personnel Communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
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VA_DEL2023_23 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - atualisation des tarifs maximaux applicables en 2024
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VA_DEL2023_22 : Première affectation des crédits destinés aux structures oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2023
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VA_DEL2023_21 : Autorisation de signer mes marchés publics et information du conseil municipal
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VA_DEL2023_20 : Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
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VA_DEL2023_19 : Budget primitif 2023
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VA_DEL2023_18 : Vote des taux de fiscalité locale
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VA_DEL2023_17 : Présentation du rapport annuel 2022 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
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VA_DEL2023_16 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
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Délibération VA_DEL2023_15 : Motion présentée par le Groupe Socialiste sur le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans