Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1751 à 1760 sur 2403
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VA_DEC2021_471 - Avenant à la convention d'occupation pour la mise à disposition du LCR des Vergers au profit de l'association "ALPA"
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VA_DEC2021_447 - Mise à disposition, à titre gratuit, du local au profit de l'association Centre Social Centre Ville
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VA_DEC2021_469 - Mise à disposition à titre gracieux, des salles des fêtes Masqueliez et Marianne à diverses associations
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VA_DEC2021_47 - Mise à disposition à titre payant, à un particulier de la salle des fêtes Masqueliez
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VA_DEC2021_467 - Demande de subvention pour le programme Démat. ADS (application droit du sol)
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VA_DEC2021_459 - Contrat de cession avec l'association le Collectif de la Girafe
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VA_DEC2021_468 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit du Stade Geneviève Lemaire
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VA_DEC2021_449 - Mise à disposition du Parcours de Sensibilisation aux Handicaps
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VA_DEC2021_465 - Spectacle jeune public avec la société le Cirque du Bout du Monde
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VA_DEC2021_464 - Ateliers d'initiation de cirque par la société Le Cirque du Bout du Monde