Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1921 à 1930 sur 2249
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VA_DEC2021_96 - Mise à disposition gratuite de la salle de spectacle et du logement d'artiste de la Ferme d'en haut
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VA_DEC2021_100 - Mise à disposition gratuite de l'atelier d'artiste de la Ferme d'en haut
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VA_DEC2021_102 - Marche public global de performances énergétiques dans le cadre de prestation de maintenance et d'exploitation ...
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VA_DEC2021_101 - Marché n°20S0039 "Achat mobilier de bureau et accessoires" - Avenant de prolongation
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VA_DEC2021_81 - Avenant du contrat de cession avec l'association Bicaudale pour le spectacle Toici & Moilà
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VA_DEC2021_88 - Réhabilitation de la salle de sport Lahousse après incendie - Attribution du marché
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VA_DEC2021_89 - Marché public "Confection et livraison de repas adaptés à la petite enfance
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VA_DEC2021_87 - Convention de prestations de service entre la ville de Villeneuve d'Ascq et l'association "La vie d'artiste"
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VA_DEC2021_84 - Avenant de transfert des droits et obligations de la société SAS SENTINEL
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VA_DEC2021_97 - Résiliation amiable du bail à ferme conclu avec M HARDY Gervais