Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 1931 à 1940 sur 2249
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VA_DEC2021_95 - Prolongation de la convention d'occupation précaire pour le logement
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VA_DEC2021_86 - Sollicitation de fonds
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VA_DEC2021_91 - Contrat entre la Ville et M. PAVLENKO - Rencontres du 3 avril 2021
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VA_DEC2021_85 - Bail de chasse au profit de Monsieur Hennebelle Emilien
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VA_DEC2021_83 - Marché subséquent n° 6 - Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées - Avenant n°1
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VA_DEC2021_92 - Mise à disposition temporaire et à titre gratuit de la salle Canteleu
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VA_DEC2021_82 - Location d'œuvre d'art à M. Tsang
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VA_DEC2021_94 - Visites réglementaires périodiques obligatoires dans les bâtiments communaux - Avenant n°1
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VA_DEC2021_90 - Marché public "Restauration municipale et restauration du CCAS - Lot 1
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VA_DEC2021_52 convention entre la ville de Villeneuve d'Ascq et la maison d'accueil des jeunes travailleurs (majt)